Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 22 octobre 2026 sur un litige opposant la société d'assurance Pacifica à M. [G] [F], blessé le 20 décembre 2024 lors d'une chute de trottinette assurée par ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/553
Rôle N° RG 26/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR7M
S.A. PACIFICA
C/
[G] [F]
Caisse CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Lionel CARLES
Me Eliane ADOUL
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 15 Janvier 2026 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/01392.
APPELANTE...
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