Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

01/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Annick Netolicka-Lemaire est renouvelée dans ses fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour la période du 31 décembre 2026 au 6 septembre 2027, par arrêté du vice-prés...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2026, Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 31 décembre 2026 au 6 septembre 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054595331

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