Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile) constate le désistement d'appel de M. [N] [K], qui avait interjeté appel le 14 janvier 2026 d'une décision du tribunal judiciaire...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile


ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL


N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5DJ



APPELANT :


M. [N] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER


INTIMES :


Mme [O] [K]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [J] [K]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELL...

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