Aperçu du résumé
Cette affaire concerne le licenciement d'un responsable d'exploitation (M. [L]) par la SARL Société [1], après qu'une salariée a dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son encontre. Embauché depuis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 31 JUILLET 2026
N°2026/
Rôle N° RG 22/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ4W
[Y] [L]
C/
S.A.R.L. SOCIÉTÉ [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 31/07/2026
à :
Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregist...
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