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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concerne le licenciement pour inaptitude d'un conducteur routier déclaré inapte par le médecin du travail en novembre 2019. Le salarié, en poste d...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJ7
LB/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de dunkerque
en date du
26 Août 2024
(RG 20/00356 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [Q] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
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