Journal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le Conseil de l'UE modifie le règlement 833/2014 qui encadre les sanctions économiques contre la Russie en lien avec le conflit en Ukraine. Ce texte met à jour les mesures restrictives existantes (int...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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