Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 8 juillet 2026, le pourvoi formé par Mme E. veuve J. et M. J. à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 10 octobre 2024. Le rejet es...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10473 F
Pourvoi n° R 24-22.121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
1°/ Mme [W] [E], veuve [J],
2°/ M. [V] [J],
domiciliés tous de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.