Journal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 20/07/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12488 - ASTERION / MACQUARIE / SOUTHERN WATER) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne a approuvé, le 20 juillet 2026, la concentration entre Asterion, Macquarie et Southern Water. Cette opération de fusion-acquisition est jugée compatible avec le marché commun ...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 20/07/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12488 - ASTERION / MACQUARIE / SOUTHERN WATER) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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