Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau (Chambre sociale) acte le désistement d'appel de Mme [S] [J] dans un litige l'opposant à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyréné...
N°26/02191


COUR D'APPEL DE PAU



RG N° 26/01683 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMUP


Chambre Sociale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT


(Art. 384 du C.P.C.)






Nous, Annie CAUTRES, Magistrat chargé de l'instruction de l'affaire de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,





Dans l'instance opposant :



Madame [S] [J]

né le 05 juillet 1975 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, av...

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