Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-438 du 2 septembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Nice étendu

10/09/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) abroge la décision du 15 janvier 2013 qui autorisait la SAS M Développement à exploiter la radio M Radio en mode numériq...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2023-827 du 6 septembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé M Radio ;
Vu la décision n° 2024-568...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054817307

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