Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'Économie nomme les membres du jury chargé d'examiner les candidatures à la sélection professionnelle pour le grade d'attaché économique principal en 2026. La présidence est confiée à ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 7 septembre 2026, la composition du jury prévu à l'article 15 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques est fixée comme suit :
Mme Emmanuelle IVANOV-DURAND, administratrice de l'Etat du 2e grade, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce, présidente du jury ;
M. Eric SAYETTAT, admini...

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