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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 27 août 2026) concerne un salarié employé depuis 1992 comme directeur commercial qui a déclaré en décembre 2017 une maladie professionnelle pou...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/463
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 27 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIND
Décision déférée à la Cour : 07 Janvier 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE
APPELA...
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