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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (15 juillet 2026) intervient sur renvoi après cassation dans un litige opposant la CPAM de Côte-d'Or à deux sociétés (une SAS et une coopérative agricole) au s...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 21 avril 2026
N° de rôle : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NP
Décisions du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 31 août 2020
de la cour d'appel de DIJON en date du 2 mars 2023
de la cour de Cassation en date du 4 septembre 2025
Code affaire : 89A
A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité...
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