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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [V] [B] contre une ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux du 3 avril 2026 ayant prolongé sa détention provisoir...
Texte officiel (extrait)
N° A 26-82.858 F
N° 51066
ECF
16 JUILLET 2026
NON-ADMISSION
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUILLET 2026
M. [V] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'ap...
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