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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le recours d'un ressortissant ghanéen, M. [L] [I], contre une décision de maintien en rétention administrative. Condamné en juin 2025 à une interd...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°544
N° RG 26/00579
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6V3
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
08 juin 2026
[I]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux...
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