Aperçu du résumé
Un salarié de la SAS [1] (grande distribution, convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire) a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy en décembre 2022 pour obten...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONF
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00028
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 428240287, prise en son établissement secondaire [Adresse 1] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.