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Ce document est un addenda aux publications parlementaires du Sénat des 20 et 21 juillet 2026. Il recense plusieurs textes législatifs en cours d'examen : une proposition de loi sur la protection des ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 juillet 2026
N° 902 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, et Laure MILLER, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
N° 905 (2025-2026) Texte de la commi...
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