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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [M] contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 14 mai 2024. Le rejet est non spécialement motivé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1 AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10447 F
Pourvoi n° Y 24-18.540
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [A] [K], épouse [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 septembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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