Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Marie SCOAZEC au comité d'investissement de l'EPFP (Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique) en tant que membre du conseil d'administration, effec...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 avril 2026, Mme Marie SCOAZEC, ingénieur en chef des mines, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance à la direction générale du Trésor, est nommée au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement.

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