Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nancy a déclaré caduque la déclaration d'appel de M. [R] [N] contre un jugement du juge de l'exécution de Briey rendu le 7 janvier 2026. Ce jugement initial avait validé une saisie-...
COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre de l'Exécution





ORDONNANCE DE CADUCITE

n° /2026



RG N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVRV

APPELANT(S) :

M. [R] [T] [N]

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Mme [O] [P]

Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, président de chambre à la chambre de l'exécution, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier ;...

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