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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (21 juillet 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme [P]) et une entreprise de rénovation (Tout Habitat) suite à des travaux de réfection de toi...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. TOUT HABITAT
C/
[U] [M] épouse [P]
[F] [P]
MIC INSURANCE COMPANY
S.C.P. BTSG²
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPMP
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/00796
APPELANTE :
S.A.S. TOUT HABITA...
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