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Cette ordonnance de la cour d'appel de Nancy corrige une erreur matérielle contenue dans une décision antérieure du 1er juillet 2026. Dans le dispositif de cette décision, les noms des parties avaient...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile
N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQY
Saisine sur renvoi après cassation (arrêt de cassation n°457 FS-B du 25 juin 2025)
Décision rendue par la cour d'appel de COLMAR en date du 20 septembre 2023 - RG 21/03759
Décision rendue par le tribunal judiciaire de MULHOUSE en date du 29 juin 2021 - RG 20/00519
Ordonnance n° /2026
du 26 Août 2026
O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère...
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