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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 30 avril 2026 concernant la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant malien dans un centre ne relevant pas de l'administ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA3A
O R D O N N A N C E N° 2025 - 212
du 30 Avril 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [X] [Z]
né le 04 Novembre 1990 à [Localité 1]
de nationalité Malienne
retenu au centre de réten...
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