Aperçu du résumé
Cet arrêté du 4 août 2026 rend obligatoire l'avenant n° 28 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail de 1984 concernant le personnel d'encadrement des entreprises agricoles du départe...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2013 portant extension de l'accord collectif territorial de travail du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraichères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.