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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom du 7 juillet 2026 statue sur une requête en interprétation d'un précédent arrêt rendu le 2 décembre 2025. L'affaire oppose un salarié, M. [Z], embauché depuis 1995...
Texte officiel (extrait)
07 JUILLET 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T
[H] [Z]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411
Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025
RG N° 22/02329
Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM...
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