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Un arrêté du 31 août 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, notamment concernant le médicament KALYDECO® (traitement de la mucov...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 27 août 2025 relatif à la spécialité KALYDECO®, avis communiqué au laboratoire...