Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 2 septembre 2026 nomme M. Guillaume Taratuta comme notaire associé au sein de la SCP « Notaires de la Vallée » (Marne), pour exercer à Dormans, en remplacement de Mme Sylvie Cointin-Tarat...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — M. TARATUTA (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES DE LA VALLEE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne), d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne) et d'un of...

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