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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (3 mars 2026) concerne un litige de copropriété à Calais opposant un copropriétaire individuel (M. [W]) à une SCI également propriétaire de lots dans l'imm...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 03/03/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG72
Jugement rendu le 28 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ
Monsieur [I] [W]
né le 19 février 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué
D...
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