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Documents parlementaires déposés au Sénat entre le 13 et 16 avril 2026 : deux projets de loi d'accords bilatéraux sur les services aériens (Antigua-et-Barbuda et Tanzanie), un rapport sur l'accès aux ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 avril 2026
Dépôt de projets de loi
N° 555 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défe...
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