Aperçu du résumé
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale délègue sa signature à Mme Carine CAMEDESCASSE pour signer les engagements juridiques et attestations de service fait...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérie...
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