Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

17/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté administratif admettant Mme Marie-Noëlle GACHET, attachée d'administration hors classe, à la retraite à compter du 1er novembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 avril 2026, Mme Marie-Noëlle GACHET, attachée d'administration de l'Etat hors classe, est, sur sa demande, radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053907504

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