Aperçu du résumé
Trois documents parlementaires ont été déposés au Sénat fin juin 2026 : une proposition de loi sur la simplification des baux de chasse en Alsace-Moselle, une proposition de loi sur la prévention des ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 775 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Elsa SCHALCK, visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commissi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.