Aperçu du résumé
Décret admettant M. Michel GREVOUL, conseiller maître à la Cour des comptes, à la retraite à compter du 1er janvier 2027, sur sa propre demande.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 28 juin 2023 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 1 —...
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