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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne une procédure d'appel dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire de la société NEWIMMO (SELARL MJ Alpes) conteste un jug...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/08531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTI3
décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne
Au fond
2025f31
du 15 octobre 2025
ch n°
S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES
C/
S.A.S. NEWIMMO
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
DU 01 Septembre 2026
APPELANTE :
La SELARL MJ ALPES,
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par Maître [E] [M], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAI...
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