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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (chambre sociale, 1er septembre 2026) concerne une salariée, intervenante en prévention des risques professionnels au sein du CIST 47 (service de santé au travail i...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
01 SEPTEMBRE 2026
NE/LI*
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N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKXC
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COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL D U LOT ET GARONNE CIST 47
C/
[F] [S]
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Copie certifiée conforme et copie exécutoire
délivrées
le :
à
Me David LLAMAS
Me Laurent BRUNEAU
ARRÊT n° 77/2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
E...
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