Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Agen a enregistré le désistement d'appel d'un particulier (M. [K]) qui avait contesté un jugement du Tribunal de commerce d'Agen rendu le 27 mai 2026. L'appelant a renoncé à poursuiv...
COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

Section commerciale






N° RG 26/00457 -

N° Portalis DBVO-V-B7K-DNEB



















GROSSES le

à


N° ord26/112







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 29 Juillet 2026





APPELANT :


Monsieur [A] [R], [M], [U], [J] [K]

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1]

de nationalité française,

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d'AGEN


APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Com...

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