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Cette décision de la cour d'appel de Riom (chambre sociale, 8 septembre 2026) concerne un litige entre un salarié, M. [V], et son employeur (société [1]), suite à un accident du travail survenu le 27 ...
Texte officiel (extrait)
08 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCA5
[W] [V]
/
S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 septembre 2023, enregistrée sous le n° 18/00368
Arrêt rendu ce HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, c...
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