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Arrêté de délégation de signature de la présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 21 mai 2026. Le texte délègue des pouvoirs de signature à trois directions : la directrice...
Texte officiel (extrait)
La présidente du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 23 bis ;
Vu le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2023-25 du 1er février 2023 portant organisation et attributions des services du C...