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Mme Débora Caldas est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire de M. Bertrand Maupetit à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire), par arrêté du 3 septembre 2026. Nomination individuelle s...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme CALDAS (Débora, Odette, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAUPETIT (Bertrand, Régis, Michel) à la résidence de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire).
Article 2 — Le...