Journal Officiel du 29 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/931, 20.5.2025)

29/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif apporté à une décision du Conseil de l'UE du 20 mai 2025 concernant les sanctions (mesures restrictives) visant la Russie en lien avec la situation en Ukraine. Il s'agit d'une correction ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/931, 20.5.2025)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Ade...

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