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Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Metz du 18 septembre 2025 concerne une procédure d'expulsion de locataires (M. et Mme Q.) d'un logement HLM à Metz. Suite à des impayés de loyers, le j...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTM
MINUTE N°25/00291
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025
DEMANDEURS :
Monsieur [W] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Madame [J] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
DÉFENDERESSE:
S.A. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant léga...
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