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Cet arrêté du 10 septembre 2026 modifie la liste des diplômes autorisant l'encadrement rémunéré d'activités physiques ou sportives (APS) dans le code du sport. Concrètement, huit diplômes universitair...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants et ses articles A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'ann...