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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 9 septembre 2026 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. X se disant [I] [M]), placé en rétention depuis le 10 juillet ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/854
N° RG 26/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSK7
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 septembre 2026 à 16h30
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 07 septembre 2026 à 16H26 par le magistra...
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