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La cour d'appel de Rouen a déclaré caduque la déclaration d'appel formée par M. [K] [M] contre un jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 21 janvier 2026. L'appel avait été interjeté le 8 avril 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
N° RG 26/01393 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHIJ
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 janvier 2026
Monsieur [K] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Joseph MUKENDI NDONKI de la SELARL JM AVOCATS, avocat au barreau de Rouen
APPELANT
Monsieur [J] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIME
Edwige Wittrant, présidente de chambre à la cour d'ap...
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