Aperçu du résumé
Cette affaire concerne M. [Z] [O], auto-entrepreneur charpentier, qui a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Rhône-Alpes dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé pour la période 2016-20...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2026
N° RG 24/04409 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVL
C6
Appels d'une décision (N° RG 23/00246)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 28 mars 2024
suivant déclarations d'appel du 05 mai 2024 (N° RG 24/01702)
Jonction le 18 juin 2024 avec le N° RG 24/01763
Affaire radiée le 20 décembre 2024 et réinscrite le 23 décembre...
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