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La Cour de cassation (1re chambre civile, 8 juillet 2026) casse l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 8 janvier 2025 dans un litige opposant une caisse de Crédit mutuel à un emprunteur ayant contrac...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 473 F-D
Pourvoi n° C 25-12.315
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
La caisse de Crédit mutuel [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvo...
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