Texte officiel (extrait)
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (SIREN : 443 137 500), dont le siège social est situé à Paris (75008), 36 à 38, rue de Saint Pétersbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats Non-Vie, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES (SIREN : 414086355), dont le siège social est situé à Vendôme (41100), 1, avenue des...