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Ordonnance de cour d'appel de Chambéry du 15 avril 2026 concernant un recours contre une décision d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Un patient bénéficiant d'un suivi psychiatrique dep...
Texte officiel (extrait)
N°MINUTE : HO26-03
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
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Première Présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du Mercredi 15 Avril 2026
RG : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3A6
Appelant
M. [I] [W]
né le 24 Novembre 1996 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Actuellement en soins au CHS de [Localité 3]
Comparant en personne
assisté de Me Manon LEROY, avocat au barrea...
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