Aperçu du résumé
Ce décret prononce la radiation des cadres de M. Jean-Luc LE GALL, ingénieur général des mines, fonctionnaire de l'État. Placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2015...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 26 juillet 1991 portant nomination et titularisa...
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