Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.